Commission d’agrément des organismes de qualification : 4 membres nommés, Michel Py président
Quatre membres sont nommés au sein de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels en application de l’article D. 125-45 du code de la construction et de l’habitation par arrêté de François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, et Éric Lombard, ministre de l'Économie...

