Municipales 2026 : CMP non conclusive pour la loi 'Paris-Lyon-Marseille'

News Tank Cities - Paris - Actualité n°402960 - Publié le
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Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ne sont pas parvenus à un accord sur la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille, le 24/06/2025.

Le texte qui fait l'objet d'une procédure accélérée, avait été adopté par l'Assemblée nationale le 09/04/2025, mais rejeté largement par le Sénat le 04/06/2025. Il doit donc...

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