Municipales 2026 : CMP non conclusive pour la loi 'Paris-Lyon-Marseille'

Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ne sont pas parvenus à un accord sur la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille, le 24/06/2025.

Le texte qui fait l’objet d’une procédure accélérée, avait été adopté par l’Assemblée nationale le 09/04/2025, mais rejeté largement par le Sénat le 04/06/2025. Il doit donc reprendre la navette parlementaire si le Gouvernement souhaite poursuivre la discussion parlementaire et faire aboutir la proposition de loi avant les élections municipales de mars 2026.

La proposition de loi vise à réformer la loi dite « PLM » de 1982 pour permettre l’élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseille au suffrage universel direct. Parmi les principales mesures, la proposition de loi :

• instaure…