PPL Gremillet : rejet du texte lors du vote solennel à l’Assemblée nationale

News Tank Cities - Paris - Actualité n°403031 - Publié le

La proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, dite PPL Gremillet, est rejetée (142 voix pour, 377 voix contre) lors du vote solennel à l'Assemblée nationale, le 24/06/2025.

« Le Gouvernement prend acte du rejet de ce texte par l’Assemblée nationale. Ce rejet était...


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