PPL Simplification du droit de l’urbanisme : la composition de la CMP du 03/07/2025

La composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée au Journal officiel, le 01/07/2025.

Composée de 14 membres titulaires et 14 suppléants au total (à parité de sénateurs et députés), la CMP se réunira le 03/07/2025 à partir de 9 heures. Sont nommés :

Députés :

• Frédéric Falcon, député (RN) de l’Aude ; suppléant : Robert Le Bourgeois, député (RN) de la Manche ;
• Frédéric-Pierre Vos, député (LR) des Vosges ; pas de suppléant ;
• Guillaume Kasbarian, député (Renaissance) d’Eure-et-Loir ; suppléante : Sandrine Nosbé, députée (LFI) de l’Isère ;
• Aurélie Trouvé, députée (LFI) de Seine-Saint-Denis ; pas de suppléant ;
• Dominique Potier…