Création d’une OIN à Mayotte et prolongation des mesures fiscales transitoires (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°403914 - Publié le
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Deux décrets relatifs à la reconstruction à Mayotte sont publiés par le ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, au Journal officiel, le 01/07/2025

Le décret n°2025-605 acte la création d'une OIN sur les pôles urbains de Mamoudzou, Koungou et Dembéni assortie d'une ZAD (zone d'aménagement différé) sur le périmètre de...

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