Création d’une OIN à Mayotte et prolongation des mesures fiscales transitoires (JO)
Deux décrets relatifs à la reconstruction à Mayotte sont publiés par le ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, au Journal officiel, le 01/07/2025
Le décret n°2025-605 acte la création d'une OIN sur les pôles urbains de Mamoudzou, Koungou et Dembéni assortie d'une ZAD (zone d'aménagement différé) sur le périmètre de...

