Mayotte : projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte adopté à l’Assemblée nationale
Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le 01/07/2025. Le texte est transmis en Commission mixte paritaire. Au total, 214 amendements ont été adoptés lors de cette première lecture à l'Assemblée nationale.
Ce texte a été déposé au Sénat par Manuel Valls, ministre...

