Loi SRU, tertiaire, sécurité incendie… : 3 textes concernant la ville examinés par le CNEN le 03/07/2025
Parmi les 22 projets de textes examinés par le Conseil national d’évaluation des normes le 03/07/2025, trois concernent le bâtiment et le logement.
• Un projet de décret fixant le seuil de ratio de tension sur la demande de logements locatifs sociaux pour la période triennale 2026-2028 dans les territoires SRU.
❌ L’avis du CNEN est défavorable, ...

