JOP Alpes françaises 2030 : les principales dispositions du texte adopté au Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°404698 - Publié le
Vote du texte au Sénat le 24/06/2025 -

Le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 dans les Alpes françaises a été adopté en séance publique au Sénat le 24/06/2025. Le texte est transmis à l'Assemblée nationale.

Ce texte à l'initiative du Gouvernement doit permettre d’adapter certaines dispositions du droit positif pour cet événement. Il...

Vote du texte au Sénat le 24/06/2025 -

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