Environnement : décret modernisant le régime applicable aux sites inscrits et classés en consultation
Le ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche met en consultation un projet de décret portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement, du 26/06/2025 au 17/07/2025.
Le nouveau régime, dont l’entrée en vigueur est prévue au...

