Paris, Lyon, Marseille : la PPL adoptée à l’Assemblée nationale après une CMP non conclusive
La proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille a été adoptée à l’Assemblée nationale le 07/07/2025.
Le texte qui fait l’objet d’une procédure accélérée, avait été adopté par l’Assemblée nationale le 09/04/2025, mais rejeté largement par le Sénat le...

