PPL Simplification du droit de l’urbanisme : les principales mesures du texte issu de la CMP

News Tank Cities - Paris - Analyse n°405024 - Publié le 15/07/2025 à 08:30
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Guislain Cambier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - ©  D.R.

Les députés et sénateurs composant la commission mixte paritaire chargée d'examiner la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement sont parvenus à un accord, le 09/07/2025.

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Guislain Cambier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - ©  D.R.

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