Paris-Lyon-Marseille : la proposition de loi définitivement adoptée à l’Assemblée

La proposition de loi dite “Paris-Lyon-Marseille” est définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, le 10/07/2025. Sous réserve de sa censure par le Conseil constitutionnel (les groupes LR et PS de l’Assemblée nationale ont indiqué qu’ils allaient former un recours contre la loi), elle s’appliquera dès l’élection municipale de mars 2026.

La proposition de loi vise à réformer la loi dite « PLM » de 1982 pour permettre l’élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseille au suffrage universel direct. Parmi les principales mesures, la proposition de loi :

• instaure deux scrutins distincts et simultanés à Paris, Lyon et Marseille : l’un pour élire les conseillers d’arrondissement ou de secteur ; l’autre pour élire les conseillers municipaux. Ces scrutins…