Bouilloires thermiques : la PPL transpartisane déposée à l’Assemblée nationale

La proposition de loi transpartisane visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants, portée par la Fondation pour le logement des défavorisés, a été déposée à l’Assemblée nationale par Cyrielle Chatelain, présidente du groupe écologiste et social, et 147 députés, le 11/07/2025.

Le texte est composé de 4 articles, dont les dispositions sont les suivantes :

• Transformer l’avis « conforme » des ABF (à suivre obligatoirement) concernant la rénovation énergétique des logements en un avis simple (simplement prescriptif) ;
• supprimer l’obligation d’une majorité absolue dans les syndics de copropriétés au profit d’une majorité simple pour voter les travaux ;
• intégrer à la définition de la précarité énergétique la question de la chaleur, afin que le sujet ne se…