Sénat : une PPL pour rationaliser la gestion de l’immobilier de l’État
Une proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l’immobilier de l’État a été déposée par Corinne Bourcier, sénatrice (LIRT) du Maine-et-Loire, et Emmanuel Capus, sénateur (Horizons) du Maine-et-Loire, au Sénat le 10/07/2025.
Composé d’un article unique, le texte vise à transformer la société anonyme Agence de gestion de l’immobilier...

