Architecture : les missions des architectes des bâtiments de France regroupées par décret
Regrouper au sein d’une « section unifiée » du code du patrimoine les différentes missions exercées par les architectes des Bâtiments de France, tel est l’objet du décret n° 2025-656 en date du 17/07/2025 relatif aux missions des architectes des Bâtiments de France, publié au Journal officiel le 18/07/2025. Une « section 4 » dédiée est ainsi...

