Architecture : les missions des architectes des bâtiments de France regroupées par décret

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°406073 - Publié le
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Regrouper au sein d’une « section unifiée » du code du patrimoine les différentes missions exercées par les architectes des Bâtiments de France, tel est l’objet du décret n° 2025-656 en date du 17/07/2025 relatif aux missions des architectes des Bâtiments de France, publié au Journal officiel le 18/07/2025. Une « section 4 » dédiée est ainsi...

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