Architecture : les missions des architectes des bâtiments de France regroupées par décret

Regrouper au sein d’une « section unifiée » du code du patrimoine les différentes missions exercées par les architectes des Bâtiments de France, tel est l’objet du décret n° 2025-656 en date du 17/07/2025 relatif aux missions des architectes des Bâtiments de France, publié au Journal officiel le 18/07/2025. Une « section 4 » dédiée est ainsi créée au chapitre Ier du titre Ier du livre VI du code du patrimoine.

Dans cette section, il est rappelé que le titre d’architecte des Bâtiments de France est conféré aux architectes et urbanistes de l’État. Sont ensuite énumérées les différentes missions exercées par les ABF (conception et mise en œuvre des politiques publiques relatives au patrimoine, à l’architecture, à l’urbanisme, à la construction, à l’habitat et au logement, à l’aménagement du…