Clause-filet, efficacité énergétique… : 2 textes concernant la ville examinés par le CNEN le 17/07/2025

News Tank Cities - Paris - Actualité n°406350 - Publié le
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Parmi les 20 projets de textes examinés par le Conseil national d’évaluation des normes le 17/07/2025, deux concernent l’aménagement et le logement.

• Le CNEN a examiné un projet de décret relatif aux projets faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme soumis à évaluation environnementale. Il prévoit d’assurer que le silence gardé par...

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