CEE : trois projets de textes fixant les modalités de la 6e période (2026-2030) en consultation

News Tank Cities - Paris - Actualité n°406406 - Publié le

Le ministère de l’Économie met en consultation, du 21/07 au 10/08/2025, un projet de décret et deux projets d’arrêtés relatifs aux certificats d’économies d’énergie (CEE).

Le projet de décret définit les règles de la 6e période (2026-2030) : obligations d’économies par type d’énergie, révision de certains seuils de franchise, coefficients...


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