Logement social : une PPL pour augmenter les loyers en cas de réhabilitation énergétique
Une proposition de loi visant à permettre une augmentation des loyers et redevances en logement social dans les zones peu denses a été déposée au Sénat par Serge Mérillou, sénateur (socialiste) de Dordogne, le 09/07/2025.
La PPL est composée d'un article unique, détaillant les conditions permettant la hausse des loyers :
• les logements concernés...

