Logement social : une PPL pour augmenter les loyers en cas de réhabilitation énergétique

News Tank Cities - Paris - Actualité n°406420 - Publié le
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Une proposition de loi visant à permettre une augmentation des loyers et redevances en logement social dans les zones peu denses a été déposée au Sénat par Serge Mérillou, sénateur (socialiste) de Dordogne, le 09/07/2025.

La PPL est composée d'un article unique, détaillant les conditions permettant la hausse des loyers :
• les logements concernés...

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