Metz Métropole : le PLUi annulé par le TA pour « mauvaise évaluation de la consommation foncière »

News Tank Cities - Paris - Jurisprudence n°406872 - Publié le
©  Philippe Gisselbrecht/Ville de Metz
©  Philippe Gisselbrecht/Ville de Metz

Le tribunal administratif de Strasbourg annule la délibération du 03/06/2024 du conseil métropolitain approuvant le PLUi de Metz Métropole, dans un jugement en date du 24/07/2025. En cause : l'écart constaté entre les chiffres de la consommation d'espaces NAF au cours des 10 années précédentes retenus par Métropole pour établir son PLUi, et...

©  Philippe Gisselbrecht/Ville de Metz
©  Philippe Gisselbrecht/Ville de Metz

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants