Logement social : suspension de l’exonération de TFPB de 13 Habitat par Juliette Méadel

Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la Ville, a acté la suspension de l’exonération de TFPB de l’OPH 13 Habitat, lors d’un déplacement à Marseille le 25/07/2025.

Cette décision fait suite à l’instruction de février 2025, dans laquelle la ministre demandait aux préfets un retour sur la mise en œuvre des conventions donnant lieu à l’abattement de TFPB de 30 % (compensé à 40 % par l’État) pour les logements situés en QPV.

Les préfets lui ont fourni un bilan le 07/03/2025, dans lequel 13 Habitat est le seul bailleur identifié comme présentant des dysfonctionnements persistants, non corrigés à l’échéance demandée. La préfecture des Bouches-du-Rhône avait envoyé un courrier de mise en demeure à l’OPH, dans lequel elle lui laissait jusqu’au 15/07/2025 pour mettre en place des mesures…