Logement social : suspension de l’exonération de TFPB de 13 Habitat par Juliette Méadel

News Tank Cities - Paris - Actualité n°406907 - Publié le
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Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la Ville, a acté la suspension de l’exonération de TFPB de l’OPH 13 Habitat, lors d’un déplacement à Marseille le 25/07/2025.

Cette décision fait suite à l’instruction de février 2025, dans laquelle la ministre demandait aux préfets un retour sur la mise en œuvre des conventions donnant lieu ...

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