Logement social : suspension de l’exonération de TFPB de 13 Habitat par Juliette Méadel
Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la Ville, a acté la suspension de l’exonération de TFPB de l’OPH 13 Habitat, lors d’un déplacement à Marseille le 25/07/2025.
Cette décision fait suite à l’instruction de février 2025, dans laquelle la ministre demandait aux préfets un retour sur la mise en œuvre des conventions donnant lieu ...

