Suppression du délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°406996 - Publié le
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Yves Schenfeigel - ©  Ministère de la Transition énergétique

Le décret du 14/06/2021 instituant un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique est abrogé, par un décret du ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, publié au Journal officiel le 28/07/2025.

Cette abrogation entre en vigueur au 01/10/2025.

Le délégu...

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