Suppression du délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique
Le décret du 14/06/2021 instituant un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique est abrogé, par un décret du ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, publié au Journal officiel le 28/07/2025.
Cette abrogation entre en vigueur au 01/10/2025.
Le délégu...

