ZAN : le Conseil d’État confirme sa décision concernant la définition des espaces NAF en zone urbaine
La requête de la commune de Cambrai concernant la définition de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dans le cadre du ZAN est à nouveau rejetée par le Conseil d'État par une décision en date du 24/07/2025, dans le cadre d'un mémoire en réplique.
Cette requête avait déjà fait l'objet d'une décision défavorable dans le cadre...

