ZAN : le Conseil d’État confirme sa décision concernant la définition des espaces NAF en zone urbaine

News Tank Cities - Paris - Jurisprudence n°407173 - Publié le
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La requête de la commune de Cambrai concernant la définition de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dans le cadre du ZAN est à nouveau rejetée par le Conseil d'État par une décision en date du 24/07/2025, dans le cadre d'un mémoire en réplique.

Cette requête avait déjà fait l'objet d'une décision défavorable dans le cadre...

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