Réforme des APL : un rapport de François Jolivet appelle à « intensifier les efforts en matière de fraude »

Intensifier les efforts en matière de fraude à l’occupation des logements conventionnés et à la dissimulation de revenus des occupants de logements (soit près des deux tiers des fraudes aux APL), c’est la principale recommandation de François Jolivet, député (Horizons) de l’Indre, dans son rapport d’information sur l’efficacité de la réforme des aides personnelles au logement, publié le 09/07/2025.

La réforme, en date de 2021, visait à synchroniser les APL aux revenus des ménages pour réaliser des économies de gestion. La Cour des comptes, en janvier 2025, estimait que cette réforme « a permis de dégager une économie budgétaire significative mais n’a pas simplifié le parcours usager ».

Ce rapport évalue l’impact de la réforme du calcul des aides au logement, ainsi que l’efficacité des…