Corse : projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République déposé au Sénat
Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République a été déposé au Sénat par Emmanuel Macron, Président de la République, François Bayrou, Premier ministre et François Rebsamen, ministre de l'Aménagement et de la décentralisation, le 30/07/2025.
Il comporte une disposition unique : l’insertion, au sein du titre...

