Corse : projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République déposé au Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°407625 - Publié le
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Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République a été déposé au Sénat par Emmanuel Macron, Président de la République, François Bayrou, Premier ministre et François Rebsamen, ministre de l'Aménagement et de la décentralisation, le 30/07/2025.

Il comporte une disposition unique : l’insertion, au sein du titre...

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