Décret tertiaire : la consultation sur un projet d’arrêté souligne la complexité et le coût du dispositif
"Ce dispositif est contradictoire avec la volonté de simplification. Par ailleurs, les coûts dus à la complexité du dispositif ne seront plus disponibles pour réaliser des économies d’énergie." C'est l'un des points qui ressort de la synthèse de la consultation publique portant sur le projet d'arrêté précisant les objectifs de réduction des...

