Décret tertiaire : la consultation sur un projet d’arrêté souligne la complexité et le coût du dispositif

« Ce dispositif est contradictoire avec la volonté de simplification. Par ailleurs, les coûts dus à la complexité du dispositif ne seront plus disponibles pour réaliser des économies d’énergie. » C’est l’un des points qui ressort de la synthèse de la consultation publique portant sur le projet d’arrêté précisant les objectifs de réduction des consommations d’énergie pour les bâtiments tertiaires n’étant pas encore couverts par les précédents arrêtés à ce sujet, publiée par le ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation le 01/08/2025.

Ces objectifs, exprimés en valeur absolue, concernent certains commerces, cinémas, services funéraires, banques, et certains bâtiments des sous-catégories « administration et bureaux » de chaque catégorie. Il fait suite à la série…