Conseil national de l’habitat : modification du fonctionnement de l’organisation, par décret

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°408066 - Publié le
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Annaïg Le Meur, présidente du CNH - © D.R

Le fonctionnement du Conseil national de l'habitat est actualisé par le décret publié au Journal officiel le 08/08/2025.

Parmi les principales modifications apportées par le décret :

• les avis du CNH doivent désormais être rendus publics ;

• le CNH est convoqué par son président ou son vice-président qui doit arrêter l'ordre du jour et l'adresser...

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Annaïg Le Meur, présidente du CNH - © D.R

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