Habitat dégradé : les modalités de diagnostic structurel des bâtiments collectifs fixées par décret

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°408829 - Publié le
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Immeuble rue d’Aubagne à Marseille (Bouches-du-Rhône) - ©  Ville de Marseille

Les modalités de réalisation du diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs sont fixées par décret publié au Journal officiel, le 14/08/2025.

Ce décret est pris pour application de l’article 27 de la loi Habitat dégradé du 09/04/2024 créant cet outil permettant de détecter et de signaler les risques d’effondrement. Les communes...

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