CEE : suppression des fiches et bonifications applicables aux pompes à chaleur au gaz au 01/09/2025

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°408845 - Publié le
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Plusieurs fiches d’opérations standardisées et bonifications associées pour l’installation de pompes à chaleur au gaz dans le cadre des certificats d’économies d’énergie sont supprimées à compter du 01/09/2025, par deux arrêtés du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 18/08/2025, publiés au Journal officiel le 22/08/2025.

Les fiches concernées sont les suivantes :
• la fiche BAR-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau » ;
• la fiche BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau » ;
• la fiche BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau »

« Ces fiches doivent en effet être supprimées, en cohérence avec les dispositions de la directive UE 2023/1791 du Parlement européen…

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