HLM : actualisation des modèles de documents annuels et états financiers pour les bailleurs

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°408860 - Publié le
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Les modèles de documents de présentation du budget annuel applicables aux bailleurs sociaux à comptabilité privée et aux SEM sont actualisées par l'arrêté publié au Journal officiel le 12/08/2025 par les ministres François Rebsamen, Éric Lombard et Valérie Létard.

Les règles comptables avaient déjà été modifiées par deux arrêtés, en octobre...

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