HLM : actualisation des modèles de documents annuels et états financiers pour les bailleurs
Les modèles de documents de présentation du budget annuel applicables aux bailleurs sociaux à comptabilité privée et aux SEM sont actualisées par l'arrêté publié au Journal officiel le 12/08/2025 par les ministres François Rebsamen, Éric Lombard et Valérie Létard.
Les règles comptables avaient déjà été modifiées par deux arrêtés, en octobre...

