Paris, Lyon, Marseille : la loi sur les modes de scrutin promulguée

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°408878 - Publié le

La loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille est publiée au Journal officiel, le 12/08/2025. Elle s’appliquera dès l’élection municipale de mars 2026.

La loi vise à réformer la loi dite "PLM" de 1982 pour permettre l’élection des conseillers de Paris et des...


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