REP Bâtiment : la société OCAB agréée en tant qu’organisme coordonnateur jusqu’au 31/12/2027

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°408894 - Publié le
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La société OCAB est agréée en tant qu’organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) jusqu’au 31/12/2027, par arrêté publié au Journal officiel du 14/03/2023. Sa demande d’agrément a été déposée le 25/02/2025. Il représente 4 éco-organismes (Ecomobilier, Ecominéro, Valdélia et Valobat).

Entrée en vigueur au 01/01/2023, la REP Bâtiment fait suite aux dispositions adoptées dans la loi Agec. Elle oblige les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national des produits ou matériaux de construction destinés à la filière du bâtiment, à contribuer ou pourvoir à la reprise sans frais des déchets qui en sont issus lorsqu’ils sont collectés séparément, ainsi qu’au traitement de ces…

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