Guadeloupe/Martinique : décret sur l’usage du Fonds Barnier par les agences des 50 pas géométriques

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°408910 - Publié le
©  FlickR / Jolivet Daniel
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Permettre aux agences des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique de mettre en œuvre les procédures d'acquisition amiable et d'expropriation des biens exposées à un risque naturel majeur prises en charge par le Fonds Barnier dans les mêmes conditions que les EPF, tel est l'objet du décret publié au Journal officiel du...

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