Guadeloupe/Martinique : décret sur l’usage du Fonds Barnier par les agences des 50 pas géométriques
Permettre aux agences des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique de mettre en œuvre les procédures d'acquisition amiable et d'expropriation des biens exposées à un risque naturel majeur prises en charge par le Fonds Barnier dans les mêmes conditions que les EPF, tel est l'objet du décret publié au Journal officiel du...

