Dérogation à la loi littoral pour la production d’énergie solaire : 16 nouvelles friches identifiées

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°408952 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Une liste de 16 friches pouvant déroger, sous certaines conditions, au principe de continuité de la loi littoral pour l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique est publiée dans un décret du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 22/08/2025, paru au Journal officiel le 26/08/2025.

Cette liste complète celle de 22 sites publiée au Journal officiel le 29/12/2023.

Elle est prise en application de la loi Aper (relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable du 10/03/2023) qui prévoit la faculté de déroger sous certaines conditions au principe de continuité de la loi littoral pour l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique sur…

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants