Simplification du droit de l’environnement : les principales mesures du décret du 13/08/2025

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°408987 - Publié le

Clarifier et simplifier certaines procédures environnementales, en particulier dans le cadre des projets d'infrastructures, de gestion des risques ou de production d'énergies renouvelables, tel est l'objet du décret n°2025-804 portant diverses dispositions de simplification du droit de l'environnement publié au Journal officiel le 13/08/2025...


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