Simplification du droit de l’environnement : les principales mesures du décret du 13/08/2025

Clarifier et simplifier certaines procédures environnementales, en particulier dans le cadre des projets d’infrastructures, de gestion des risques ou de production d’énergies renouvelables, tel est l’objet du décret n° 2025-804 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement publié au Journal officiel le 13/08/2025.

Parmi les principales mesures du décret :

• le texte consacre le principe selon lequel le silence de plus de 3 mois du ministre chargé de l’Environnement vaut rejet de la décision de dispense d’évaluation environnementale relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (prise sur le fondement du III de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10/03/2023).

• Actualisation des données faune-flore : les inventaires de biodiversit…