Filière REP du secteur du bâtiment : le projet d’arrêté en consultation jusqu’au 23/09/2025
Revoir les conditions de mise en œuvre de plusieurs dispositions (volume et fréquence de reprise sans frais des déchets, prise en charge des coûts de collecte et de transport, création d’un outil unique conjoint de traçabilité des déchets...) et le contenu des cahiers des charges des éco-organismes et organismes coordonnateurs de la filière REP...

