APL, rétablissement de Ma Prime Rénov' : 4 textes examinés par le Conseil national de l’habitat
Le Conseil national de l'habitat, présidé par Annaïg Le Meur, est appelé à examiner quatre projets de textes réglementaires relatifs aux aides personnelles au logement, à MaPrimeRénov' et aux sanctions en matière d'aides à la rénovation ce jeudi 04/09/2025.
Les principales mesures du projet d'arrêté relatif aux APL sont les suivantes :
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