Finances locales : la répartition du “Dilico” pour les régions précisée par arrêté

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°410273 - Publié le
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Les produits du prélèvement sur les recettes fiscales des régions, de la collectivité de Corse ainsi que des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, sont fixés par arrêté de Cécile Raquin, directrice générale des collectivités...

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