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Hors média
Déterminer les modalités d'application de l'exonération temporaire de plus-value de cession d'immeubles pour les réhabilitations lourdes de logements sociaux et intermédiaires (dispositif 'Seconde vie'), tel est l'objet du décret publié au Journal officiel du 07/09/2025.
Cette exonération, prévue initialement pour la réhabilitation complète de...
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