Échec du vote de confiance : les textes mis en suspens par la démission du Gouvernement

Par 364 voix contre et 194 pour, les députés n’ont pas accordé leur confiance au Gouvernement, sollicitée par François Bayrou, Premier ministre sur le fondement de l’article 49.1 de la Constitution, entraînant de fait la démission du Gouvernement, le 08/09/2025.

Plusieurs textes concernant l’immobilier, le logement, l’aménagement et les collectivités territoriales étaient en voie d’être examinés lors de la rentrée parlementaire, en particulier :

• Le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2030, dont le titre III comporte diverses mesures relatives aux exemptions d’autorisations d’urbanismes. Adopté par le Sénat en première lecture le 24/06/2025, il devait être examiné dès le 10/09/2025 par la commission des affaires économiques de l’Assemblée.

• La proposition de loi…