Transformation de bureaux en logements : un rapport sur le financement remis à Valérie Létard

Créer un régime fiscal ad hoc pour la transformation de bureaux en logements : la “Vente d’immeuble à transformer” exonérée de TVA, cartographier la vacance tertiaire pour permettre la création de secteurs de requalification, élargir le champ des ORT aux transformations de bureaux en logements… telles sont quelques-unes des propositions issues du rapport sur le modèle économique et le financement de la transformation de bureaux en logements, rendu à Valérie Létard, ministre chargée du Logement, le 05/09/2025.

Deux groupes de travail avaient été formés par la ministre le 27/03/2025 lors du lancement d’un plan pour la transformation à Nanterre (Hauts-de-Seine) : un sur le financement, l’autre sur la simplification du cadre réglementaire. Les deux groupes de travail ont rendu leurs…