Environnement : exigences minimales des études d’impact et des études de dangers fixées par arrêté

Les exigences minimales des études d’impact et des études de dangers en vue de l’autorisation environnementale pour les installations de production d’énergie renouvelable, relevant des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement sont fixées par arrêté du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, publié au Journal officiel le 09/09/2025.

Les exigences minimales sont classées en 10 catégories :
• la phase amont ;
• la contribution à la complétude du dossier ;
• la forme des études ;
• la clarté et lisibilité des résumés non techniques ;
• la régularité des études ;
• la description du projet ;
• le traitement des demandes de compléments et des informations complémentaires ;
• la conformit…