Environnement : exigences minimales des études d’impact et des études de dangers fixées par arrêté
Les exigences minimales des études d'impact et des études de dangers en vue de l'autorisation environnementale pour les installations de production d'énergie renouvelable, relevant des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sont fixées par arrêté du ministère de la Transition écologique, de...

