Photovoltaïque : TVA réduite à 5,5 % pour les installations de moins de 9 kWc à compter du 01/10/2025

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°410774 - Publié le
©  Parsoa Khorsand sur Unsplash
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Les critères donnant droit à l’application du taux réduit de 5,5 % de TVA pour les installations solaires de moins de 9 kWc sont fixés par un arrêté du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 08/09/2025, publié au Journal officiel le 09/09/2025. Le texte entre en vigueur le 01/10/2025...

©  Parsoa Khorsand sur Unsplash
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