Photovoltaïque : TVA réduite à 5,5 % pour les installations de moins de 9 kWc à compter du 01/10/2025
Les critères donnant droit à l’application du taux réduit de 5,5 % de TVA pour les installations solaires de moins de 9 kWc sont fixés par un arrêté du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 08/09/2025, publié au Journal officiel le 09/09/2025. Le texte entre en vigueur le 01/10/2025...

