Exclusif« Un nouveau statut fiscal pour l’immeuble transformé » (Xavier Lépine, IEIF)
« Un immeuble vendu pour être transformé ne doit pas être considéré comme du neuf, car la TVA a déjà été payée à la construction. Nous proposons l’instauration d’un nouveau statut fiscal pour l’immeuble transformé : la vente d’immeuble à transformer (VIT), un statut intermédiaire entre la VEFA et la VIR. C’est structurant, car la majorité des...

