« Habitat partagé » : le Conseil d’État clarifie le statut à la demande du Premier ministre

News Tank Cities - Paris - Actualité n°411338 - Publié le
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Clarifier le statut juridique et envisager une simplification des régimes applicables aux différentes formes d’habitat dit « partagé » – un mode de logement en plein essor pour les publics vulnérables (personnes âgées ou handicapées), tel est l'objet de l'avis publié par le Conseil d'État, à la demande du Premier ministre, le 05/09/2025.

L’avis...

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