Une PPL pour transformer la collectivité européenne d’Alsace en « collectivité unique »
Transformer la collectivité européenne d'Alsace en collectivité unique : tel est l’objet de la proposition de loi de Brigitte Klinkert, députée (Ensemble pour la République) du Haut-Rhin, déposée à l’Assemblée nationale le 25/05/2023.
L'objectif affiché est de "simplifier le millefeuille territorial" en autorisant la (future) collectivit...

