Une PPL pour transformer la collectivité européenne d’Alsace en « collectivité unique »

Transformer la collectivité européenne d’Alsace en collectivité unique : tel est l’objet de la proposition de loi de Brigitte Klinkert, députée (Ensemble pour la République) du Haut-Rhin, déposée à l’Assemblée nationale le 25/05/2023.

L’objectif affiché est de « simplifier le millefeuille territorial » en autorisant la (future) collectivité unique à gérer en propre les compétences actuellement dévolues aux départements et aux régions à l’échelle de son territoire.

« Il s’agit en réalité de la suppression d’un niveau de collectivité sur un périmètre défini, considérée comme la seule source d’économies crédibles lorsqu’il est question de réforme territoriale. Le texte prévoit également le transfert des ressources en fonction des compétences, la reprise des droits par la nouvelle…