Recul du trait de côte, DEE… : trois textes concernant la ville examinés par le CNEN le 11/09/2025

Parmi les 27 projets de textes examinés par le Conseil national d’évaluation des normes le 11/09/2025, trois textes concernent l’aménagement et le logement.

• Un projet de décret actualise la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
✅ L’avis du CNEN est favorable.

• Les projets de décret et d’ordonnance relatifs à la mise en œuvre des dispositions d’économie d’énergie en application de la directive de l’UE relative à l’efficacité énergétique (dite DEE) assurent la transposition de ce texte dans le droit français.
❌ L’avis du CNEN est défavorable.

• Un projet d’arrêté relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la…