Recul du trait de côte, DEE… : trois textes concernant la ville examinés par le CNEN le 11/09/2025
Parmi les 27 projets de textes examinés par le Conseil national d’évaluation des normes le 11/09/2025, trois textes concernent l’aménagement et le logement.
• Un projet de décret actualise la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant...

