Responsabilité élargie du producteur : l’AMF alerte sur « un système en crise »

News Tank Cities - Paris - Actualité n°412961 - Publié le

Après la FNTP et la FFB qui ont entamé des recours contentieux contre l'État début et mi-septembre 2025, c'est au tour de l'association des maires de France d'appeler "l'État à prendre ses responsabilités" dans le dossier de la responsabilité élargie des producteurs de déchets de bâtiment, le 25/09/2025.

Après s'être réuni le 24/09/2025, le...


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