Responsabilité élargie du producteur : l’AMF alerte sur « un système en crise »

Après la FNTP et la FFB qui ont entamé des recours contentieux contre l’État début et mi-septembre 2025, c’est au tour de l’association des maires de France d’appeler « l’État à prendre ses responsabilités » dans le dossier de la responsabilité élargie des producteurs de déchets de bâtiment, le 25/09/2025.

Après s’être réuni le 24/09/2025, le bureau de l’AMF « de façon unanime :
• enjoint les éco-organismes à honorer leurs engagements contractuels : régulariser sans délai les paiements dus aux collectivités, et publier un calendrier précis pour le déploiement effectif de la REP sur l’ensemble du territoire national ;
• appelle l’État à faire respecter les textes réglementaires qu’il a lui-même édictés ou transposés ;
• rappelle que les collectivités n’ont pas à assumer - a fortiori seules…