Intercommunalités : « Une adaptation du cadre juridique à la diversité des territoires » (Sénat)
Adapter le cadre juridique de l’intercommunalité à la diversité des territoires, telle est l’une des principales recommandations de la mission d’information du Sénat sur le bilan de l’intercommunalité, conduite par Jean-Marie Mizzon (Union centriste), président de la mission, et Maryse Carrère (Parti radical de gauche), rapporteure, dans un...

