Rénovation : une PPL pour décentraliser la compétence aux intercommunalités et Départements
Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à expérimenter la décentralisation de la compétence « rénovation énergétique des logements » aux intercommunalités et aux Départements, présenté le 30/09/2025.
« À une époque où l’on se demande ce qui doit rester au niveau de...

