Rénovation : une PPL pour décentraliser la compétence aux intercommunalités et Départements

News Tank Cities - Paris - Actualité n°413350 - Publié le
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Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à expérimenter la décentralisation de la compétence « rénovation énergétique des logements » aux intercommunalités et aux Départements, présenté le 30/09/2025.

« À une époque où l’on se demande ce qui doit rester au niveau de...

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