Patrimoine : le dispositif IR-PME étendu aux sociétés foncières chargées de la préservation des monuments

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°413737 - Publié le
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Le dispositif dit « IR-PME » de réduction d’impôt sur le revenu pour les investissements directs dans les ESUS est étendu aux sociétés foncières ayant pour objet la préservation et la mise en valeur des monuments historiques et des sites, parcs et jardins protégés, par le décret publié au Journal officiel le 02/10/2025.

Cette mesure avait ét...

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